Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Il est expressément convenu entre les Parties que la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.unpetitcoindecielbleu.com au jour de l’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre La Société et l’Internaute. Elles visent ainsi à définir les modalités de vente à distance entre La Société et l’Internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Dans le cas où une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou Paypal). Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la Société et l’Internaute, la commande étant alors considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, un e-mail est envoyé à l’Internaute confirmant cette dernière en reprenant les informations contractuelles.

La Société informe l’Internaute de l’envoi de ses articles. La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Société s’engage à en informer l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Internaute, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de nous interroger via la page contact de notre site.

Article 3 – Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, paypal ou virement. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de demande expresse de l’Internaute, la facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Le compte de l’Internaute n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles disponibles.

Article 4 – Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.unpetitcoindecielbleu.fr utilise les services de paiement sécurisé de PayBox et Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site.

Article 5 – Conditions et délais de livraison

La Société ne peut accepter la commande d’un Internaute uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du(des) produit(s) après passation de la commande, l’Internaute est informé par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité temporaire, l’Internaute peut n’être livré que du nombre de produits disponibles en stock. Le montant du(des) produits annulé(s) sera déduit du montant total débité.

L’internaute peut n’être livré que du nombre de produits disponibles en stock et recevoir dans les meilleurs délais le reste de la commande. Le prix de la commande reste inchangé.

Article 6 – Protection des données personnelles

Le renseignement des données personnelles nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont destinées qu’à la Société. Elles peuvent également être transmises à d’autres sociétés qui contribuent au bon déroulement de la commande telles que celles chargées du paiement ou de la distribution. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Enfin, l’Internaute est susceptible de recevoir des offres de notre société par l’envoi d’e-mail. A tout moment, l’Internaute peut s’y opposer en se rendant dans la rubrique “Se désinscrire”.

Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.unpetitcoindecielbleu.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sous le numéro de récépissé 1661756. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personelles le concernant. Chaque Internaute peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: webmaster@unpetitcoindecielbleu.fr; ou un un courrier à l’adresse suivante : UNPETITCOINDECIELBLEU. Le Rheun. Lilia.29880 Plougernau.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et la Société s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 9 – Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la Société.